TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00113
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH5
N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUZK
(jonction)
N°MINUTE : 25/522
Le trois octobre deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, statuant à juge unique en application des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire après accord des parties ;
En présence de Mme [R] [C], attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [P] [K], demandeur, demeurant [Adresse 1], comparant assisté de Me Ioannis KAPPOPOULOS, substitué par Me Mallorie BECOURT, avocats au barreau de VALENCIENNES
D'une part,
Et :
CPAM DU HAINAUT, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme [J] [O], agent dudit organisme, régulièrement mandatée
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 17 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe ;
Ordonne la jonction des instances inscrites sous les numéros 25/00113 et 25/00291 sous le numéro le plus ancien ;
Déboute M. [P] [E] de l’intégralité de ses demandes ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, qui incomberont à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé le 17 octobre 2025 et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH5
N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUZK
(jonction)
N°MINUTE : 25/522
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