TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/03153
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Texte de la décision
N° RG 24/03153 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYE
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025
ENTRE :
[P] [F] [Y] [T]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 8]
représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[Z] [H] [N] [T]
née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 9]
représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
[V] [C] [K] veuve [T]
née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 2]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 25 septembre 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l'article 795 du code de procédure civile :
REJETONS la demande d'irrecevabilité de l'assignation soulevée par Madame [V] [K]
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 19 novembre 2025 pour conclusions de maître Laurent SOUNEGA
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
SELARL [5] (Me Laurent SOUNEGA)
SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Eric FUMAT)
Dossier
Le
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