Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03153
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKD4 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. LES BEGONIAS pour son établissement KORIAN L’IMPER IAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [C], avocat au barreau d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03153
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX3W AFFAIRE : S.C.I. DU SOLEIL C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIPARI Copie : Me Romain CALLEN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03153
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/03153
N° RG 24/03153 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [P] [F] [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03153
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03153 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DD5 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. TOOSLA [Adresse 1]
-
ca other ca_amiens n° 24/03153
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03153
ARRET N° [R] C/ [9] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [R] - [9] PICARDIE - Me Isabelle SAFFRE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03153
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître GAROUSTE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 ma
-
ca other ca_paris n° 24/03153
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/03153
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RQ Décision déférée à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03153
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QQ N° de MINUTE : 25/00218 Madame [K] [J] épouse [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (République Démocratique du Congo) [Adresse 3] [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03153
TJ 83050, 20 mars 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHBZ Minute n° : 2025/98 AFFAIRE : [C] [G] venant aux droits de Mme [L] décédée C/ [J] [N] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03153
TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZCR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03153
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03153
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03153
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/03153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 24/03153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXO Ordonnance n° 2024/M077 APPELANTE S.A.S. MANOSQUE FF, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domic
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03153
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03153 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DD5 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 INJONCTION DE MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03153
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/03153
N° RG 24/03153 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03153
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03153 - N° Portali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03153
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/03153
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03153
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/03153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03153
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGC6 MINUTE: 24/837 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles