TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 23/05388
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Texte de la décision
N° RG 23/05388 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC2U
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025
ENTRE :
[N], [E], [T] [H]
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE)
demeurant [Adresse 2] - QUEBEC (CANADA)
représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Nathalie ARPINO, avocate au Barreau de DRAGUIGNAN
ET :
[Y] [J] [M] [H]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] ([Localité 8])
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Rémy WACHTEL, avocat au Barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : sans débat par dépôt de dossiers le 18 septembre 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Madame [N] [H]
En conséquence, CONSTATONS l'extinction de l'instance
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNONS Madame [N] [H] à verser à Monsieur [Y] [H] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Valérie ROSSARD conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
Me Valérie ROSSARD
Copies certifiées conformes
SELARL [7]
Me Valérie ROSSARD
Dossier
Le
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