Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05388
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/05388
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/05388 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSF5 Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05388
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/05388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05388 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLCF N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/05388
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 23/05388
N° RG 23/05388 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC2U N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [N], [E], [T] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) demeurant [Adresse 2] - QUEBEC (CANADA) représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05388
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 23/05388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Mai 2025 Dossier N° RG 23/05388 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5T6 Minute n° : 2025/ 185 AFFAIRE : [K] [B], [G] [H] épouse [B] C/ [Z] [L] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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ca other ca_aix_provence n° 23/05388
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 23/05388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDYQ Jonction avec le N° RG 23/15138 [B] [E] C/ Société NEW ZEALAND RUGBY UNION INC MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05388
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/05388
N° RG 23/05388 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S4 N° RG 23/05388 N° Portalis DB2E-W-B7H-MAPL Minute n° Cop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05388
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/05388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/301 N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKO Ordonnance (N° 23/04447) rendue le 16 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05388
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05388 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLCF DEMANDERESSE Mme [F] [H] épouse [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES - #B1070 DEFENDEURS M. [N] [J] M. [D] [M] M. [O] [M] AVOCATs DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05388
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/05388
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 258 N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDFU (Réf 1ère instance : 2023001010) S.A.S. MAN TRUCK & BUS FRANCE C/ S.A.R.L. [M] [R] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05388
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05388
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05388
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/05388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKMZ Décision défér
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