TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/04452
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Texte de la décision
N° RG 24/04452 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOLK
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025
ENTRE :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] - représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA NOVA, dont le siège est situé [Adresse 1]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
[H] [D]
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[M] [D]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : sans débat par dépôt de dossiers le 18 septembre 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l'article 795 du code de procédure civile :
REJETONS les demandes de nullité des assignations du 14 septembre 2024 présentées par Monsieur [H] [D] et Madame [M] [D] ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 19 novembre 2025 pour conclusions de maître Seyf-eddine MOKEDDEM et maître Nicolas POIRIEUX
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
Me Lidya LAOUBI
Me Seyf-eddine MOKEDDEM
SELARL POIRIEUX-MANTIONE
Dossier
Le
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