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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04452

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Eliette SANGUINETTI, Me Iris TROJMAN-COHEN Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc48cdc6046d47413e7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04452

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/04452

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat+ ifpa 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + ifpa 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00004 Jugement du 06 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698558cccdc6046d47207f77
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04452

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/04452

    N° RG 24/04452 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOLK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] - représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA NOVA, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a07fe97b8c182996a84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04452

    TJ 14118, 3 sept. 2025, RG 24/04452

    N° du répertoire général : N° RG 24/04452 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCN 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [P], [H] [M] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ad47cdc6046d47dc6fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04452

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/04452

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/04452 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N53V 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [R] [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04452

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEG AFFAIRE : Mme [V] [X] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04452

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/04452

    N° RG 24/04452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/04452 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF2 Minute n°25/ Copie e

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  • ca other ca_paris n° 24/04452

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 297 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04452 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b50ad3b98c70ce530b5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04452

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 53 Rôle N° RG 24/04452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AE [L] [B] C/ [P] [J] [W] [J] [S] [Z] [M] [F] Syndic. de copro. [9] S.C.I. SCI MR ET MME [G] S.A.R.L. CABINET HORIZON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04452

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04452 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de8121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04452

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04452

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAD Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [J] [W] JUGEMENT Après débats

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1