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TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00323


Vérifier : TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00323 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2025
Numéro
25/00323
Lieu / cour
tj02691
Chambre
JCP
Type
other
Id
68f2a352e97b8c182996d720

Texte de la décision

1,687 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7]

MINUTE :
AFFAIRE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OX

Le
Copie M. Mme [O] et M. [E]

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025

PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

GREFFIER : Karine BLEUSE

PARTIES

DEMANDEURS

M. [G] [O]
né le 11 Avril 1971 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
non comparant

Mme [Y] [C] épouse [O]
née le 10 Juin 1972 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
non comparante

DÉFENDEUR

M. [F] [E]
né le 16 Mai 1985 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 24 juillet 2025, les demandeurs ont fait assigner le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 17 octobre 2025;

Que les demandeurs n’ont pas comparu à l'audience de ce jour sans avoir transmis aucun motif légitime n’expliquant l’absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d'administration judiciaire;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge des demandeurs.

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION

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