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TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00237


Vérifier : TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2025
Numéro
25/00237
Lieu / cour
tj02691
Chambre
JCP
Type
other
Id
68f2a357e97b8c182996d7ae

Texte de la décision

1,768 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 9]

MINUTE :
AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56A

Le
Copie aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025

PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

GREFFIER : Karine BLEUSE

PARTIES

DEMANDEURS

Mme [S] [P] [V]
née le 12 Août 1994 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
non comparante

M. [M] [V]
né le 06 Mars 1996 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
non comparant

DÉFENDEURS

Mme [X] [B]
née le 25 Août 2005 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 2]
non comparante

M. [E] [I]
né le 22 Novembre 2000 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 04 juin 2025, les demandeurs ont fait assigner les défendeurs devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 17 octobre 2025;

Que les demandeurs n’ont pas comparu à l'audience de ce jour sans avoir transmis aucun motif légitime n’expliquant l’absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d'administration judiciaire;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge des demandeurs.

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION

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