Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00237 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 25/00237

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00237

    ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99160d195da062e0eb20c7
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00237

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUA 89A N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUA __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [L] CPAM DE LA GIRONDE Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97170d195da062e0be7045
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00237

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00237

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00573 (N° DE MINUTE 25/00225) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0009195da062e0e18244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHU DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [Z] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c333195da062e022464f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00237

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHD AFFAIRE : [P] [C] C/ [U] [T], [B] [H], S.A.R.L. SOCIÉTÉ MIDI EXPERTISE DIAGNOSTIC immatriculée sous le numéro 820 930 808 du registre du commerce et des sociétés de RODEZ agissant poursuite et diligences de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf503d6da041962addb4c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj81004 n° 25/00237

    TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.C.I. DU CEDRE représentée par Me [Y] [G], administrateur provisoire/ [M] [M] RG : 25/00237 - N° Portalis DB3A-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106d984f14adac9f01d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00237

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAB Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125c584f14adac9f0f57a
  • ca other ca_besancon n° 25/00237

    CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00237

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 mai 2026 N° de rôle : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 décembre 2024 Code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698ad4d6da041962516423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00237

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00237

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKA5 Minute JCP n° 26/457 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MFL dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749c793c619cd1fecfe68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00237

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927b893c619cd1f1b22d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00237

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00237

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Recours TSA [Localité 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944ca93c619cd1f1befb8
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/00237

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00237

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [Y] [C] [V] + 2 exp S.E.L.A.R.L. [H] LES MANDATAIRES + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 exp Me Florent LADOUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00211 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233acecdc6046d474f0bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00237

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOK N° MINUTE 26/00449 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [G] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5b193c619cd1f0b5409
  • ca other ca_amiens n° 25/00237

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00237

    Ordonnance N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6929cdc6046d47cb2366
  • ca other ca_nancy n° 25/00237

    CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/00237

    ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6X Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00231 06 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19294fcdc6046d475455c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00237

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00237

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXQT Minute n° 335/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Q], demeurant 60 rue de Tenteling - 57980 DIEBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6efcdc6046d472db72c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00237

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection =-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CG DEMANDEUR Madame [Q] [J] domiciliée [Adresse 1], représentée par Maître Fabien PERRIER de la SCP STACOVA3, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f857f195da062e0b32228
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00237

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MI 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbeb9cdc6046d473b127a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00237

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 266 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Q Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 21 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea1d2cdc6046d4766aca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00237

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D25P JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [J] [K] épouse [H] née le 28 Mars 1961 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Christophe BESSEDE, avocat au barreau de COUTANCES Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8393cdc6046d471f953f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1