TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/02563

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/02563 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLIY

Minute : 25/00633 C

DESISTEMENT

DU : 16 Octobre 2025

S.C.I. BLM

C/

[W] [V]

Copie conforme délivrée le :

à

S.C.I. BLM

[W] [V]

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEUR :

S.C.I. BLM, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24

ET :

DEFENDEUR :

Monsieur [W] [V]
né le 24 Mars 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 16 Octobre 2025
Date des débats : 16 Octobre 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 30 Juin 2025 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 Octobre 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présent à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION