Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02563
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FOO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 15/06/2026 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02563
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/02563
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02563 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12
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ca other ca_rouen n° 25/02563
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02563
N° RG 25/02563 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 11 Juin 2025 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02563
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02563
Affaire : N° RG 25/02563 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPYW Minute : 26/00103 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [D] - une copie certifiée conforme à la SARL MARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02563
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CKK N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA IMMOBILIAS c/ S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02563
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULTU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [N] [I] [U] [E], ès qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [N] [I] Exp
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02563
TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02563
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5X Minute: 26/00035 CADUCITÉ DU : 09 avril 2026 [V] [F] C / [I] [S], Organisme CAF DES VOSGES, Société [1] JUGEMENT DE C
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ca other ca_toulouse n° 25/02563
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/02563
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02563 N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5A NB / ACP Décision déférée du 05 Septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE (21/00033) Monsieur [Z] [N] INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02563
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/02563
N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYS AFFAIRE : [E] [V] C/ [Q] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_versailles n° 25/02563
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZK AFFAIRE : [A] [E] C/ S.A. SOCRAM BANQUE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2025 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02563
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02563
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MC Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ , [A], [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02563
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02563
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BZS DEMANDERESSE : Mme, [Q], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] comparante DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02563
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02563
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d’Austerlitz 75013
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02563
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02563
N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJN Minute n° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJN Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02563
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02563
DOSSIER N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237S Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02563
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPOL Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02563
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02563
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGL Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDERESSE:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02563
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/02563
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6D Minute : 25/01127 Madame [Z] [N] [M] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SELEURL MARI
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ca other ca_colmar n° 25/02563
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/02563
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02563 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISEC Minute n° 544/2025 APPELANTE S.C.I. LA GRANGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. BIGSTO
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02563
TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 Octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLX / GG Affaire : [V] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [P]
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