TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 25/00907
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
AUDIENCE DU 30 Septembre 2025
AFFAIRE N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2TB
MINUTE N° 25/52
JUGE DE L'EXÉCUTION
Rendu le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de Juge de l’Exécution au vu de l’empêchement de celui-ci,
Assisté de Sylvie CHESNAIS, greffière,
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [Y] [G]
52 rue du Général Weygand
Résidence Couleur Zn (RDC-Logement 39)
56000 VANNES
Représenté par Maître Séverine NIVAULT, substituée par Maître Grégory SVITOUCHKOFF de la SELARL MAIRE TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN GOURDIN NIVAULT GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-56260-2025-1475 du 10/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VANNES)
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS - SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE
L’Atrium
1 Allée des Hélices
44202 NANTES
Ayant pour avocat constitué Maître Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES
DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 30 Septembre 2025.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de Juge de l’Exécution au vu de l’empêchement de celui-ci,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens, sauf accord contraire des parties.
En foi de quoi la présente décision a été signée par le Président, statuant en qualité de juge de l’exécution au vu de l’empêchement de celui-ci et la Greffière.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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