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TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00541


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Date
14/10/2025
Numéro
25/00541
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
68f2a8b3e97b8c1829972e03

Texte de la décision

2,492 caractères

CG / MC

Ordonnance N°
du 14 OCTOBRE 2025

Chambre 6

N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDV
du rôle général

[S] [W]

c/

Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE

la SCP BASSET
Me Anthony D’AVERSA
Me Aymeric DE BÉZENAC

Copies électroniques :

- la SCP BASSET
- Maître Anthony D’AVERSA

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

- Monsieur [S] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]

ayant pour conseils Maître Aymeric DE BÉZENAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Maître Anthony D’AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant

ET :

DÉFENDERESSE

- La Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]

ayant pour conseil Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 Octobre 2025 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 27 Juin 2025,

Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences du 15/07/2025 et du 02/09/2025 ,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l’avocat de Monsieur [S] [W] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense ;

Attendu que le défendeur a indiqué se désister de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

DONNONS ACTE au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement,

En conséquence,

CONSTATONS l’extinction de l’instance.

DONNONS ACTE au défendeur de son désistement au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

DISONS n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.

Le Greffier, La Présidente du tribunal,

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