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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00541

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IOW DESISTEMENT (OAC) Du : 31 août 2026 CC délivrées le: à CAF DE LA GIRONDE Mme [Y] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la séc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971726195da062e0be70d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 25/00541

    TJ 64445, 16 juill. 2026, RG 25/00541

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJX Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/JLG 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bc593c619cd1f3b37c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00541

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/00541

    Du 16 juillet 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOS [F] [C] [E] [A] épouse [C] C/ Société AIRBNB IRELAND PRIVATE UNLIMITED COMPANY [V] [M] S.A.R.L. AIRBNB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f8493c619cd1f3ae966
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj14118 n° 25/00541

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd65784f14adac9d48168
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00541

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/00541

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00541

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 25/00541

    23 Juin 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYHN  Ord n° S.C.I. SCI GBS IMMO Immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n°497 598 607 c/ S.A.R.L. [M] [K] SERVICES, S.A.S. SAS ATLANTIQUE [K] [Localité 1] Le : Exécutoire à : Me Maïwenn PLANCHAIS Copies conformes à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da954cdc6046d47c724e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00541

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 25/00541

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKR Nature affaire : 71G Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be613cdc6046d470b9683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00541

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 25/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I77H JUGEMENT N° 26/00168 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a10cdc6046d47c1b220
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00541

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00541

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUMA AFFAIRE : S.C. [R] [Q] C/ S.A.S. [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffb7cdc6046d476b6990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00541

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00541

    Minute n°26/238 ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVQV AFFAIRE : [P] [C] [K] [R] [L] c/ [D] [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] [R] [L] née le 17 Octobre 1968 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb7acdc6046d476b11cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00541

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 25/00541

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNZL Pôle Civil section 3 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160920cdc6046d47080600
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00541

    TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWV3 N° Minute : DEMANDEUR : E.U.R.L. [B], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 931 430 474 Rep/assistant : Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : S.C.I. L’ESPERANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce1ecdc6046d473c49cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00541

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f4fcdc6046d47683c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00541

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00541

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS6Q Minute n° 26/00095 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.C.I. DD2AMELEVIERES RCS [Localité 2] N° 928 51

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9f4cdc6046d472f4982
  • ca other ca_bourges n° 25/00541

    CA Bourges, 30 avr. 2026, RG 25/00541

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & Associés - SCP GERIGNY & Associés - TJ LE : 30 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4457dcdc6046d472ebd4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00541

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00541

    N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FONH DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : [C] [A] [W] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4431cdc6046d47b3feb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54M Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [A] [R], née le 29 décembre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [R], né le 5 février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ce8cdc6046d474c06ad
  • ca other ca_besancon n° 25/00541

    CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 25/00541

    CE/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4O3 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2025 - RG N°24/90 - POLE SOCIAL DU TJ DE BELFO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31908cdc6046d47a7fca7
  • ca other ca_nimes n° 25/00541

    CA Nimes, 15 avr. 2026, RG 25/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPU3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 20 janvier 2025 N°22/01440 [Y] C/ [X] COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0775fcdc6046d4769a62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00541

    MINUTE N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKN S.A. [R] C/ Monsieur [T] [V] [N] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : [R] - Entrepr

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