TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01034

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Non lieu à statuer - N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WU Minute n° 1037/2025

le 16 Octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Soaz RAOULT, Greffier,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

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Vu l’admission en soins psychiatriques de : [K] [E]
née le 03 Décembre 2006 à [Localité 9]

Date de l’admission : 09 octobre 2025

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 6] [Localité 8], pôle de psychiatrie
Hôpital [10]
[Adresse 1]
[Localité 3].

Résidence habituelle : [Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Tiers demandeur : [U] [R]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 3]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 7] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe du juge le 14 Octobre 2025 ;

Vu le certificat modifiant la prise en charge et le programme de soins établis par le Docteur [W] en date du 15 octobre 2025 ;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 15 octobre 2025 transformant l’hospitalisation complète en soins ambulatoires ;

Attendu que [K] [E] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS