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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01034

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 25/01034

    Expéditions délivrées le à Me LAVOYE, M. [F], Copies exécutoires délivrées le à Me LAVOYE, M. [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJK PARTIE DEMANDERESS

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/01034

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01034

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR56 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd1b195da062e04af9d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01034

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMBR 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf69ad6da041962ade5b7
  • ca other ca_riom n° 25/01034

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 25/01034

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAT -ALF- [E] [P] / [H] [R], [Z] [D] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f135cdc6046d47c9b2b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01034

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/01034 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXV5 DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [I] [A] né le 13 Avril 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] - [Localit

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/01034

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01034

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFF Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFF

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01034

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01034

    MINUTE N° : 25/01440 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01034 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [Y] [D] [K] [I] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à M et Mme [I] Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f203cdc6046d471166c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01034

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 25/01034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 avril 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7P3 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 2E Demande de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15272cdc6046d477f91b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01034

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01034

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me POZZO DI BORGO + 1 CCC et 1 CCFE Me PIAZZESI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C. [J] [B] c/ S.A.R.L. HDL, S.C.I. [J] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01034 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a93cdc6046d47817e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01034

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01034

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUT JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [B] [H] [S] [Q] C/ S.A. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9714ecdc6046d47d11c56
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01034

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01034

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN5V DEMANDEUR : Monsieur [A] [I] [Adresse 3] [L

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  • ca other ca_nimes n° 25/01034

    CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/01034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 janvier 2025 RG:24 / 00825 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [D] S.C.P. AJ [Z] & ASSOCIES S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62df0cdc6046d47225898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01034

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYIJ JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [W], [P] C/ M., [J], [L], [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f780cdc6046d4738a969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01034

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01034

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAIE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba715acdc6046d4711cb2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01034

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/01034

    minute n°: N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56R Code : 5AE Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [I], [L], , [J], [N] épouse, [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [I], [L] + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59160cdc6046d4714aa29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01034

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01034

    VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMR du rôle général [A] [C] c/ E.U.R.L. LUX AUTO DENIZ la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c478cdc6046d477121ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/01034

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6GG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Madame [W] [C] épouse [O] C/ Société FRANFINANCE Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63270cdc6046d474e573a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01034

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01034

    DOSSIER N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEZ2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01034

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01034

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01034 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQB JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a026cdc6046d479ee4c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01034

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/01034 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGO JUGEMENT Rendu le 3 fevrier 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [M] [Y] épouse [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dda0cdc6046d472f3e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1