TJ 34172, 20 mai 2025, RG 24/01331
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N° Minute :
Date : 20 Mai 2025
Numéro du RG : N° RG 24/01331 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-PJZB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Bernard COURAZIER, coordonnateur du pôle social du tribunal judiciaire de MONTPELLIER, assisté de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Bernard COURAZIER, magistrat au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification ;
Constatons le désistement de la S.A.S. COMADAL ;
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJZB et le dessaisissement de la juridiction ;
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER,
Sylvain AMIELH
LE PRESIDENT
Bernard COURAZIER
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