Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01331
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01331
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL32 AFFAIRE : [A] [H] [U] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01331
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 24/01331
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMF5 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [C] [J] c/ [R] [A] [N] [H] épouse [J]
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01331
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01331
Juge des affaires familiales N° RG 24/01331 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4M JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [X],, [H], [R] né le, [Date naissance 1] 1
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ca other ca_colmar n° 24/01331
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01331
MINUTE N° 26/138 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01331
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01331
Minute N° : 26/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6TH DEMANDEUR Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC) demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01331
TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 24/01331
DOSSIER : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T], [Y], [F] [G] né le 23 Janvier 1972 à [Localité 6], et Madame [B] [G] née [J] née le 30 Septembre 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01331
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 24/01331
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXI3 NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honor
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_douai n° 24/01331
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01331
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1484 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4W VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Avril 2024 (RG 22/00804 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01331
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/01331
- N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mars 2025 Minute n°25/ 792 N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCE Le CCC : dossier FE : -Me LE BONNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01331
TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01331
N°Minute:25/01738 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELL
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les article
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01331
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QK4 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE M
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ca other ca_dijon n° 24/01331
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/01331
SOCIETE GERMAIN HENRI C/ CONRES FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 JUIN 2025 N° N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01331
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me
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ca other ca_toulouse n° 24/01331
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/01331
27/05/2025 ORDONNANCE N° 2025/40 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 26 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -22/00395 LNUF [V] C/ [5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01331
TJ 34172, 20 mai 2025, RG 24/01331
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 20 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Bernard COURAZIER, coordonnateur du pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01331
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM36 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A. [Adresse 7] C/ M. [Z] [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2
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ca other ca_riom n° 24/01331
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 102 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHHO PV [O] [G] [T] / [R] [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 30 Avril 202
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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