TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 22/05094

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]
[Adresse 1].

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Pôle Civil section 3

DOSSIER N° : N° RG 22/05094 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N67F

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du 15 Septembre 2025

DEMANDEURS

Monsieur [D] [Q] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
agissant à titre personnel et en qualité d’ayant-droit de Madame [H] [Q], son épouse décédée le [Date décès 1] 2013

Madame [E] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2], agissant à titre personnel et en qualité d’ayant-droit de sa mère Madame [H] [Q], décédée le [Date décès 1] 2013 et en qualité d’ayant-droit de sa grand-mère Madame [U] [R], décédée le [Date décès 2] 2013,
ainsi qu’en qualité d’administratrice légale de ses deux filles mineures :
-Mademoiselle [K] [M], de nationalité française, née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 3]
-Mademoiselle [Z] [M], de nationalité française, née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 4]
demeurant ensemble [Adresse 3]

Madame [S] [M] née le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]

Madame [K] [Q] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 2], agissant à titre personnel et en qualité d’ayant-droit de sa mère Madame [H] [Q], décédée le [Date décès 1] 2013, et en qualité d’ayant-droit de sa grand-mère Madame [U] [R], décédée le [Date décès 2] 2013, ainsi qu’en qualité d’administratrice légale de sa fille mineure :
-Mademoiselle [V] [Q], née le [Date naissance 7] 2008 à [Localité 4],
demeurant ensemble [Adresse 4]

Madame [A] [R] née le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5]
agissant à titre personnel, et en qualité d’ayant-droit de sa mère Madame [U] [R], décédée le [Date décès 2] 2013

Madame [G] [R] née le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6]
agissant à titre personnel, et en qualité d’ayant-droit de sa mère Madame [U] [R], décédée le [Date décès 2] 2013.

Monsieur [J] [P] intervenant volontaire
né le [Date naissance 9] 1976
agissant en qualité de co administrateur légal de sa fille mineure [V] [Q],

Monsieur [B] [M] intervenant volontaire
né le [Date naissance 10] 1964
agissant en qualité de co administrateur légal de sa fille mineure [Z] [M],

représentés par Me Claire lise BREGOU, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Marie Laure COGNON avocat plaidant au barreau de LYON

DEFENDEURS

Maître [W] [I]
né le [Date naissance 11] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7]

SELARL [1], inscrite au RCS de NIMES sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 8]

S.A. [2], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est sis [Adresse 9]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Prise en sa qualité de co-assureur responsabilité civile professionnelle du Barreau de NIMES

[3], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est sis [Adresse 9] / FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Prise en sa qualité de co-assureur responsabilité civile professionnelle du Barreau de NIMES,

représentés par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Rémi JEANNIN avocat plaidant au barreau d’AIX EN PROVENCE

Nous, Sophie BEN HAMIDA Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit

Vu les articles 384, 385, 394, 395, 787 et 795 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 01 septembre 2025

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action transmises par le défendeur le 03 septembre 2025

Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS,