Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05094
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/05094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ N° RG 22/05094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF5H Société DUMEZ COTE D'AZUR C/ Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Phili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05094
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 22/05094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05094 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXTQ 2ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba
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ca other ca_paris n° 22/05094
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/05094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/05094
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 22/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1]. TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Pôle Civil section 3 DOSSIER N° : N° RG 22/05094 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N67F ORDONNANCE DE DESISTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05094
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 22/05094
PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 22/05094 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW6Y 63B [X] [H], [T] [H] C/ [M] [K], S.E.L.A.R.L. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05094
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 22/05094
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 22/05094 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONKU Affaire : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON (9ème chambre) du 07 Janvier [Immatriculation 1]/08918
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05094
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/05094
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 7] C/ Fondation [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 7] - [5] [5] - Me Marylène ALOYAU Copie exécutoire délivrée à : - CPAM [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05094
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MIGUET - Me ROSSIGNOL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05094 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJEN N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05094
TJ Versailles, 8 août 2024, RG 22/05094
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 AOUT 2024 N° RG 22/05094 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYLZ Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [Z] [A], né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05094
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/05094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05094 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7GZ Monsieur [D] [O] c/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05094
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/05094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 201 N° RG 22/05094 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGP [H] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [
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