TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/00182
Vérifier : TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/00182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TOTAL copies 3
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire avocat
COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER 1
N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3Z
DATE 11 septembre 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 2
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
S.A.S. A + ENERGIES inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 520.435.009, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social,
représentée par Maître Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDEUR
Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :
Président : Florence LE-GAL
assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors de l’appel des causes et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 11 septembre 2025
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 14 Janvier 2025,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées le 2 juin 2025 par le demandeur et celles d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action signifiées par le défendeur le 3 juin 2025, tenant l’accord intervenu entre les parties le 10 février 2025,
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3Z et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE là chaque partie la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.