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TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 25/01279


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Date
22/09/2025
Numéro
25/01279
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
68f2af16e97b8c182997aaf1

Texte de la décision

1,545 caractères

N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR2
N°Minute:25/01985

expédition à
Me Valentin ESCALE
M. [W] [T]
S.A. -MAAF ASSURANCES

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 22 Septembre 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de M. Franck VERMEULEN ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire,
assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [I] ayant droit de Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEURS

Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

S.A. -MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 26 Février 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par son conseil lors de l'audience de ce jour ,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR2 ) par l'effet du désistement d'action et d'nstance ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

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