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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01279

    TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01279

    Minute N° : 26/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDPQ DEMANDERESSE Madame [F] [P] [M] [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (HERA

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01279

    CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01279

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 305 DU 28 MAI 2026 Sur requête en omission de statuer N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BI Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, du 25 septembre 2025, dans une instance enregist

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  • ca other ca_rouen n° 25/01279

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01279

    N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J522 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01540 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge des contentieux de la protection en date du 28 février 2025 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192067cdc6046d4752ae25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01279

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YQ MINUTE N° :26/998 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d4ccdc6046d47489c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01279

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/01279

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KQ Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Sonia OUSSMOU Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Me Alexandre ROTCAJG Copie délivrée le 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb397cdc6046d473a4bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01279

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/01279

    Min N° 26/00491 N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4MI Mme [Y] [S] [G] M. [L] [T] [A] C/ Société SCI JUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [T] [A] [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01279

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01279

    MINUTE N° : 2026/3080 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34O / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01279

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01279

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01279 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHU N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.C.I. BRIDA C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023770cdc6046d4767a128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01279

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYD Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01279

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/01279

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KA4 Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01279

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN, Monsieur [D] [J] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHQ N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01073cdc6046d4705a137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01279

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWU Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d1bcdc6046d47c797ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01279

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5K Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [M] [J] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a80cdc6046d472f45bf
  • ca other ca_versailles n° 25/01279

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01279

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFH5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258bdcdc6046d475fdeac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01279

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01279

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274G AFFAIRE : [I] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de RHONE ALPES AUVERGNE dite GROUPAMA RHONE ALPES AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c6e6cdc6046d47da919b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01279

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01279

    minute n°: N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6TU Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [N] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594d0cdc6046d4714ec7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01279

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01279

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2GS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699461b9cdc6046d47aef362
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01279

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01279

    N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5J Minute N° 2026/0076 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [Z] C/ E.U.R.L. LM AUTOS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SELARL CADRAJURI

    Lire la décision → Vérifier la source 698650f5cdc6046d47468494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01279

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01279 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6Z Code NAC : 80F AFFAIRE : syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]) C/ [O] [N] DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]) représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b3ccdc6046d47986d98
  • ca other ca_chambery n° 25/01279

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/01279

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : . 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLV Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Janvier 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69612b78cdc6046d47c32ac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1