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TJ 34172, 1 août 2025, RG 23/05335


Vérifier : TJ 34172, 1 août 2025, RG 23/05335 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/08/2025
Numéro
23/05335
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Pôle Civil section 3
Type
other
Id
68f2af16e97b8c182997ab04

Texte de la décision

1,662 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 13]
[Localité 8]
-Pôle Civil section 3 -

TOTAL COPIES
4
COPIE REVÊTUE
Formule Exécutoire
Avocat

COPIE CERTIFIÉE
CONFORME :
Avocat
2
COPIE NOTAIRE
1
COPIE DOSSIER
1
A.J.

Numéro du répertoire général : N° RG 23/05335 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3U

DATE : 01 Août 2025
ORDONNANCE
DE
CLOTURE

DEMANDEURS

Monsieur [R] [J]
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [U] [J]
né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]

représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSE

Madame [M] [X]
née le [Date naissance 6] 1937 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Yasmina BENKRID, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu le jugement en date du 04 Mars 2025 du tribunal de céans en ce qu’il a ordonné l’ouverture des opérations de partage et la liquidation de la succession de monsieur [B] [J] né le [Date naissance 4] 1937 et décédé le [Date décès 1] 2022 à Sussargues (34),

Vu la désignation de Maître [C] [P], en qualité de Notaire commis ;

Vu la signature de l’acte de partage le 17 juillet 2025 devant le Notaire commis;

Vu l’article 1372 du Code de procédure civile ;

Le partage judiciaire est en conséquence terminé et la procédure clôturée.

PAR CES MOTIFS, Aude Morales, Vice-présidente, agissant en qualité de juge commis aux partages successoraux, dans l’instance RG N°23/5335, assistée Tlidja MESSAOUDI, Greffière ,

Constatons la clôture de la procédure.

LE GREFFIER                                    LE JUGE COMMIS

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