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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05335

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/05335

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6de893c619cd1f9815ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/05335

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 23/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 8] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05335 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3U DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af16e97b8c182997ab04
  • ca other ca_lyon n° 23/05335

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 23/05335

    N° RG 23/05335 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 avril 2023 RG : 18/07660 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62e5053a6be4b48817da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05335

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Madame [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7C N° MINUTE : 2025/5

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bf2a56cbbf9295cce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05335

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ghislaine CHAUVET LECA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFR N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17a2980a82f59d99276
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05335

    CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/05335

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEE Ordonnance de référé n° 23/00059 rendue le 03 octobre 2023 par le juge des référés du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4005834f400081d8218
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05335

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05335 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2bdc22d2800089234ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1