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TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 25/02738


Vérifier : TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 25/02738 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25/02738
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Pôle Civil section 2
Type
other
Id
68f2af49e97b8c182997b15a

Texte de la décision

1,887 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TOTAL copies 3
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire avocat

COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT

COPIE DOSSIER 1

N° : N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEO

DATE: 9 octobre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Pôle Civil section 2

a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :

DEMANDEURS

Madame [U] [B] épouse [N]
née le 10 Mars 1933 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

Monsieur [Z] [N]
né le 22 Mai 1935 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]

représentés par Me Flora LABOURIER, avocat au barreau de MONTPELLIER,

DEFENDEUR

Monsieur [D] [H]
né le 15 Novembre 1955 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :

Président : Florence LE-GAL

assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors de l’appel des causes et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 9 octobre 2025

JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.

Vu l’assignation en date du 06 Juin 2025,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 30 septembre 2025,

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action transmises par le défendeur le 08 octobre 2025,

Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ;

DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance et de son action

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEO et le dessaisissement du Tribunal.

LAISSE à chaque partie la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Françoise CHAZAL Florence LE-GAL

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