Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02738
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/02738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02738 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFP En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_paris n° 25/02738
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/02738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2020 re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02738
TJ 74281, 9 janv. 2026, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/02738 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFG AFFAIRE : [G] [V] / S.A.R.L. LE JURASSIEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02738
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02738 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTY JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. COFIDIS, C/ [L] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02738
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 25/02738 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFY6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 06 Janvier 2026 S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, anciennement dénommée SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02738
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53XE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [V] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_pau n° 25/02738
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/02738
N°25/ 03093 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JICR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca other ca_montpellier n° 25/02738
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/02738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNQ APPELANT M. [C] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02738
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02738
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02738
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZR7 Minute : 25/01029 Monsieur [R] [I] [K] Représentant : Me Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02738
TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 25/02738
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEO DATE: 9 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02738
TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/02738
N° de Minute : N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02738
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02738
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XS6 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02738
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02738
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02738 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BRB Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02738
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02738
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au tr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02738
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me ARDITTI Eric Le ................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02738
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 25/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [B] [G] veuve [P] née le 25 Novemb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02738
TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/971 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02738 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPR Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 25/02738
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02738
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPM4 Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M159 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [H] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appel
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ca other ca_paris n° 25/02738
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02738 - N° Portalis 35L
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