TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 25/02466
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
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N° : N° RG 25/02466 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQC
DATE 25 septembre 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 2
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
S.N.C. [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le
n° 428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.,
représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,
et Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocat plaidant au barreau des Hauts de Seine,
DEFENDERESSES
S.A.S. DOLCE ODYSSEUM RCS [Localité 4] N° 912 089 455 4, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER,
en présence de
S.A.S. DOLCE CAFE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 790 843 676, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :
Président : Florence LE-GAL
assisté de Marjorie NEBOUT greffier lors de l’appel des causes et du prononcé.
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 07 Mai 2024
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par le demandeur le 23 septembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action signifiées par le défendeur le 24 septembre 2025,
Il convient de constater le désistement réciproque d’instance et d’action de la SNC
[Adresse 5] et de la société DOLCE ODYSSEUM et le
juger parfait,
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance et de son action
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 25/02466 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQC et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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