Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02466
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02466 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FINV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/02466
TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/02466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/02466 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFRO N° minute : 26/00034 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W
-
ca other ca_poitiers n° 25/02466
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/02466
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/13 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMIH REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Y] [P] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin de
-
ca other ca_douai n° 25/02466
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02466
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHY Jugement (N° 24-000392) rendu le 04 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02466
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/02466
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [X] [J] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02466
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ADJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Dominique LAPLAGNE Me Aurélie MARTY COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au servi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02466
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02466
MINUTE N° : 26/00161 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02466 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [G] [Q] Préfe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02466
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] et Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOY N° MINUTE : JUGEMEN
-
ca other ca_grenoble n° 25/02466
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/02466
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRQ N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02466
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OG NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02466
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02466
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02466 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTS Président : Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02466
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02466
DOSSIER N° RG 25/02466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VI Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : à : Madame [I] [X] Monsieur [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02466
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02466 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5R AFFAIRE : [Z] C/ [J] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie :Madame [A] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02466
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02466
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/446 N° RG 25/02466 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFVD DEMANDERESSE :
-
ca other ca_versailles n° 25/02466
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPE AFFAIRE : [Y] [M] C/ Société [Localité 7] [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
-
ca other ca_rennes n° 25/02466
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/02466
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 83 N° RG 25/02466 N° Portalis DBVL-V-B7J-V53C DÉBITEUR : [C] [L] M. [C] [L] C/ M. [X] [Y] Mme [W] [Z] [M] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copi
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02466
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02466 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [W] Expédit
-
tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/02466
TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Décembre 2025 Expertise N° RG 25/02466 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NAM N° de minute : AFFAIRE S.C.I. SCI DU CINQ C/ S.A.R.L. TONG XING La société TONG XING, société à responsabilité limitée, au capital de 7.
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02466
TJ 51108, 6 nov. 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 06/11/2025 N° RG 25/02466 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZED AFFAIRE : Mme [J] [L] épouse [D] C/ M. [I] [D] Le 06/11/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc à Me MARICHAL 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRA
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02466
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02466
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPRC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPRC ORDONNANCE STATUANT SUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles