TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00429

COUR D’APPEL DE [Localité 4]

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N° Minute :25/00350

N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2EX
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 7 Octobre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne

DEFENDERESSE

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [I] [D] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Bernard BOUDOURIC
Marie FRANCALANCI

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 7 Octobre 2025

PRONONCE : en audience publique du 7 Octobre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et notifié le 7 Octobre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur [N] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 27 Mars 2024 contre une décision de la [3] concernant le rejet de sa demande de CMI mention invalidité ou priorité.

A l’audience de plaidoiries du 07/10/2025, Monsieur [N] [Z] déclare renoncer à son recours ;

La [3] à l’audience est représentée par Mme [D], salariée munie d’un pouvoir spécial, qui précise ne pas s’opposer à la demande de désistement formulée par Monsieur [N] [Z] .

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [N] [Z] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS