TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 24/01185

N°Minute:25/02041
N° RG 24/01185 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBPT

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 5]

JUGEMENT DU 13 Octobre 2025

DEMANDEUR:

S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Mme [B] (Autre)

DEFENDEUR:

Madame [K] [G] [F], demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024010911 du 20/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
représentée par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [Z] [P] [L] [V], demeurant [Adresse 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N341722024010815 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
représenté par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 25 Août 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Octobre 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Octobre 2025 par
Delphine BRUNEAU, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Me Natalie COUGNENC
Me Karen FAUQUE
S.A. -UN TOIT POUR TOUS

Copie certifiée delivrée à : Me Karen FAUQUE
Le 13 Octobre 2025