Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • ca other ca_nancy n° 24/01185

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAR Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b120e84f14adac962bd96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01185

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 24/01185

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 SM/MD N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKJN 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [C] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442e3cdc6046d47d23965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01185

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 24/01185

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCIG AFFAIRE : [Q] [A], [Z] [A], [O] [A] C/ [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8c9cdc6046d476a44a2
  • ca other ca_besancon n° 24/01185

    CA Besancon, 3 juin 2026, RG 24/01185

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2024 - RG N°24/00084 - TJ H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210df3cdc6046d4709a1f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01185

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01185

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HI N° MINUTE 26/00394 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a30c93c619cd1f0aeefc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01185

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/01185

    N° du répertoire général : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXW6 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11edbcdc6046d473ecc1c
  • ca other ca_paris n° 24/01185

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/01185

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI762 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69955b44cdc6046d47c79ccb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01185

    TJ 68066, 17 nov. 2025, RG 24/01185

    N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFC4 Monsieur [W] [F] /c Madame [N] [J] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFC4 Nature de l’affaire : art.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd51ccdc6046d472c4dd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/01185

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 24/01185

    N°Minute:25/02041 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBPT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [B] (Autre) DEFENDEUR: Madame [K] [G] [F], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbde97b8c182997bf80
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01185

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Localité 1] RG n° N° RG 24/01185 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE3N JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95032de0ebe408dac7195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01185

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01185

    N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFB 88M N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFB __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817d41388e7853abde3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01185

    TJ 50147, 15 juill. 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 15 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWRK JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 ENTRE : Madame [L] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par : Maître Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff1ed249b152198e842cb
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 24/01185

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 24/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOG PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8eae74401da7f35ae30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01185

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01185

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b8164153e3cd1dc100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01185

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01185

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLI MINUTE N°25/00045 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [P] [T] [G] C/ Société GARAGE MV PNEU Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELAS ALLIES

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91366d3730576e93c371
  • ca other ca_colmar n° 24/01185

    CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/01185

    MINUTE N° 25/ Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - M. [S] [W], expert judiciaire - greffe du TPRX de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca824202006593453d42a
  • ca other ca_montpellier n° 24/01185

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/01185

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE32 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c11b84255ae0a4af69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01185

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ32 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEUR Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6848735ab13f87641706727b
  • ca other ca_versailles n° 24/01185

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01185

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFY AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 684277cc8f2222eee5290750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01185

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWWC N° de MINUTE : 25/00383 La S.C.I. I.M.A [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1784 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e871c67ecf83a00cc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1