CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/07146

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/07146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43U

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M281

Affaire :

M. [T] [R]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

M. [Y] [O] es qualité Mandataire judiciaire de la SAS DH [S] [R]

Assigné en intervention forcé le 5/9/2025 par Me [N] [X] remise à etude d'huissier

S.A.S.U. LA SOCIÉTÉ DH [S] [R]

S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

la SELARL [X] [H] ET ASSOCIÉS

[Adresse 1]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16/09/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS