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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/07146

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/07146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUV3 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EXPERTISES GALTIER Prise en son BUREAU NORD & [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bbacdc6046d4747218b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07146

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/07146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/07146 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3WP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9451cdc6046d47d6a93c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07146

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/07146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me [K] COSTANZO Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869f5cdc6046d47c0881c
  • ca other ca_paris n° 25/07146

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07146 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 694cde7175782d5f068c1416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07146

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/07146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [K] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARBL N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698382d0cdc6046d47e886eb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07146

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/07146

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43U Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M281 Affaire : M. [T] [R] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [Y] [O] es qualité Mandataire judiciaire de la SAS DH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229c48e010cf6a8cd5cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1