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CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 23/00594


Vérifier : CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 23/00594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2025
Numéro
23/00594
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
other
Id
68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Texte de la décision

1,969 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC

Ordonnance n° 2025/M130

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.C. SCCV HERROD'S PALACE

Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

Me [G] [T]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [Z] [B] décédé

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. [Localité 4] ARCHITECTURE PARTENAIRES

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. MAURICE [T] GERARD PREVOTFRANCOIS GERAUDIE

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d'assurance MAF

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 16/07/2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de Me [Z] [B] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 17/10/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 17/10/2025

copie adressée aux parties le : 17/10/2025

Le greffier

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