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TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01744


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Date
16/10/2025
Numéro
24/01744
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68f678dcf444f3ad06a3b58e

Texte de la décision

1,028 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2II
N° minute : 25/02370

Société [3]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134

C/

[2]
dispense de comparution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 16 Octobre 2025,

Le Greffier,

Christelle AMICE
La Présidente,

Florence MARQUES
Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUX

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