TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/09785

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/09785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-365D
MINUTE: 25/2016

Nous, Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Madame [O] [J]
née le 17 Novembre 1988 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 5][Localité 4]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4]

Le 09 Octobre 2025 le directeur de [Adresse 5][Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [O] [J].

Depuis cette date, Madame [O] [J] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 16 Octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [J].

Le 20 Octobre 2025, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a envoyé un mail daté du 17 Octobre 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [O] [J] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de [Adresse 5][Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS