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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09785

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [D] épouse [O] Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFCQ N° MINUTE : 8 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a48fcdc6046d472162c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09785

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z42O N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087c5cdc6046d47322e06
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09785

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-365D MINUTE: 25/2016 Nous, Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e2f444f3ad06a3b67b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1