TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00435

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 2]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 11 43
@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4C

Minute : 25/00123

CADUCITE

DU 16 Janvier 2025

Société [7]

C/

Monsieur [W] [H]

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Opposition à contrainte

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, présidé par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Mylène PARFAITE MARNY, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DEFENDEUR A L'OPPOSITION,

Société [7], demeurant [Adresse 8], agissabt poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non comparante, ni représentée

à :

DEMANDEUR A L'OPPOSITION, DEFENDEUR AU PRINCIPAL,

Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 468 et 1419 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 2 janvier 2024, le débiteur a fait opposition à la contrainte du [6] N° [Numéro identifiant 9] du 27 novembre 2023 ;

Que les parties ont été convoquées pour les audiences du 23 mai 2024 et du 16 janvier 2025 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à ces audiences pour faire valoir sa créance,

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la contrainte présentée le 27 novembre 2024 par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,