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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00435

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00435

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AVM Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4570eecdc6046d477fd5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00435

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5MH Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [B] [P]) c/ CPAM DE LA CÔTE D’OPALE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3bbcdc6046d47492531
  • ca other ca_riom n° 24/00435

    CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00435

    26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETT C.P.A.M DU [Localité 1] / S.A.S. [1], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 février 2024, enregistrée sous le n° 23/0341 Arrêt rendu ce VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1920a3cdc6046d4752b288
  • ca other ca_metz n° 24/00435

    CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00435

    30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3V ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2024 21/01425 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43c3ecdc6046d472dda07
  • ca other ca_nimes n° 24/00435

    CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 16 janvier 2024 RG :23/00036 [F] C/ [S] Société [1] COU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00435

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2U JUGEMENT N° 26/0038 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8305cdc6046d47c94926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00435

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 24/00435

    Pôle social - N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6CH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M., [D], [U] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Renaud THOMAS - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00435

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/00435

    RG : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/334 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19decdc6046d471464c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00435

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV2T JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDER

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  • ca other ca_versailles n° 24/00435

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/00435

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSU AFFAIRE : [B], [H], [E] [P] C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00435

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKB N° MINUTE 25/00901 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local

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  • ca other ca_chambery n° 24/00435

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00435

    N° Minute : [Immatriculation 4]/395 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 21 Février 2024, RG 1122000584

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9741bb81cebe2e83e644
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00435

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0788dcb0e97e911910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00435

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00435

    MINUTE N° N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKL2 Monsieur [R] [W] C/ Monsieur [F], [K] [E] Société COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00435

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R6 Le copie + copie exécutoire Me RACLE copie + copie exécutoire Me CACHEUX copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae08ad61014a2085bcb1
  • ca other ca_paris n° 24/00435

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/00435

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 94 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2024 -Bâto

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9364cec9e28b92f668ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00435

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00435

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QF Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af94f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00435

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/00435

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2HU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a8e75782d5f061c076d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00435

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRK N° de minute : 25/652 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af662dbfd85c112eac7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00435

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLK BDF N° : 000324017216 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Synd. de copropriétaires [Adresse 15] prise en la personne de son syndic la SAS [36] C/ [O] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374efad24789c3b7fe286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1