TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01910
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 8]
AUDIENCE DE REFERES
DU 17 Octobre 2025
Dossier N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZ6
Minute 25/00648
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
OPH EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, ayant son siège social [Adresse 3]
représenté par M. [B] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
d'une part,
DEFENDEURS :
Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 5]
comparant en personne, assisté de Mme [Y] de l’Association ATR/SAUVEGARDE 93, Es qualité de curatrice de M. [L] [O] - ayant son siège social [Adresse 4]
comparante en personne
Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 16 Juillet 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZ6;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Alex MICHONNEAU
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