Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01910 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01910

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/01910

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01910 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUX du 18 Juin 2026 M.I 26/00640 affaire : [S] [X], [M] [X] c/ S.A.S.U. EASY [Localité 1], Syndic. de copro. [Adresse 1], [P] [A], [R] [E] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34489acdc6046d47d628a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/01910

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z57G N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI [A] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : A l’audience du 27 Mars 2026, Nous, Anne-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f2784f14adac9b16283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01910

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01910

    DOSSIER N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMR6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f651dcdc6046d477d1143
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01910

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMYA Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7aadcdc6046d477ed1c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01910

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/01910

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01910 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24R Minute : 2026/305 DEMANDERESSE : Madame [S] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f62195da062e0a8ae62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01910

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUVF JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. JBD IMMO, S.A. SEYNA C/ [V] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f6bcdc6046d47d649b0
  • ca other ca_nimes n° 25/01910

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/01910

    44 L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 21 mai 2025 RG :24/00838 [V] C/ S.C.I. [T] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0452cacdc6046d47938bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01910

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 25/01910

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [N] c/ S.A.S. [C] [B] N° 26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01910 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHDT Grosse délivrée à la SCP BERARD & NICOLAS expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2df4cdc6046d47b1ce6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01910

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : SDC DE LA [Adresse 1] [Adresse 2], REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA [Localité 1] SAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88d6cdc6046d473c5aca
  • ca other ca_rouen n° 25/01910

    CA Rouen, 25 mars 2026, RG 25/01910

    N° RG 25/01910 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7E3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01346 Tribunal judiciaire du Havre du 27 mars 2025 APPELANT : Monsieur [K] [C] né le 26 juillet 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cc7ecdc6046d47fedad9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01910

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAKR NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NUNES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ea7bcdc6046d47ef6efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01910

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01910

    N° RG 25/01910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFIF - page / Tribunal judiciaire de Saint-[I] - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[I] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFIF NAC : 53B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04dddcdc6046d472ce005
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01910

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01910

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01910 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVT2 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par syndic en exercice l’agence C/ S.A. ALLIANZ IARD Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5348cdc6046d471fe0f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/01910

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCOJ N° minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d81cdc6046d471f6d74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01910

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01910

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I7T AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A. [J], S.A. PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR, S.A.S.U. APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cddcdc6046d47cc37e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01910

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00161 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698613e2cdc6046d47378844
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01910

    CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 25/01910

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHTA SAS SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS [Localité 6] c/ SAS PEPE GUSTO [Localité 6] N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d74cdc6046d47127a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01910

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d972cdc6046d475e3550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01910

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3E N° MINUTE : 2026/33 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c00facdc6046d472f4136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01910

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01910

    DOSSIER N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQ2 Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE MOLIERE C/ [T] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ec3cdc6046d4717a7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1