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TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00419


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Date
20/10/2025
Numéro
25/00419
Lieu / cour
tj08105
Chambre
CHM JCP CTX GENERAL
Type
other
Id
68f67a46f444f3ad06a3ca89

Texte de la décision

1,274 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 4]

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQW

Minute:

Jugement du :
20 octobre 2025

S.A. [Adresse 6]

Contre

[I] [T]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 20 octobre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Christine ROBERT-WARNET, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles assistée de Angélique PETITFILS, Greffière;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

S.A. ESPACE HABITAT
[Adresse 5]
[Localité 1]

Comparante

DÉFENDEUR

Monsieur [I] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 août 2025

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;

Attendu que la partie demanderesse a indiqué accepter purement et simplement ce désistement ;

LE TRIBUNAL :

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQW ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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