TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04032

COUR D'APPEL
de [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Requête : N° RG 25/04032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7B
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER

SUR LE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE

Le 19 octobre 2025 à Heures,

Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Isabelle CAPALDI, greffier.

Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 3] en date du 07 octobre 2025 notifiée à l’interessé le même jour ;
Vu larequête en date du 18 octobre 2025 reçue le 18 octobre 2025 à 10h24 tendant au maintein en zone d’attente de :

[B] [T]
né le 12 Mars 1971 à [Localité 4] (GEORGIE)

Non comparant à l’audience
Représenté par son conseil Maître BOUILLET Arnaud, avocat au barrreau de [Localité 1], de permanence

Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la note d’audience en date de ce jour,

Attendu que par courriel recu le 18 octobre 2025 à 18h31 au greffe du juge des libertés et de la détention, la S.P.A.F.A. de [Localité 1] Saint-Exupéry a indiqué : “ Monsieur [T] a bien embarqué ce jour pour le vol à destination de la Georgie, il n’y aura pas de présentation demain” que l'intéressé ne nous a d'ailleurs pas été présenté ; qu'à l'audience, le conseil de M le COMMISSAIRE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES a déclaré se désister de sa requête en prolongation du maintien en zone d'attente, la demande étant devenue sans objet ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur cette requête ;

PAR CES MOTIFS