Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04032
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/06/2026 à :Société ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le :15/06/2026 à :Monsieur [Q] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3S N° MINUTE : 2026/1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04032
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04032
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZS NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l
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ca other ca_toulouse n° 25/04032
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/04032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 39/26 N° RG 25/04032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIUB Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04032
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charlotte MOCHKOVITCH, Madame [Z] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UNX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCI
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ca other ca_lyon n° 25/04032
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04032
N° RG 25/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 24 avril 2025 RG : 25/00157 [U] [R] C/ [V] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_douai n° 25/04032
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/04032
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) du 4 décembre 2025 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKV3 Ordonnance de référé du président du tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04032
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/04032
N° RG 25/04032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV7 Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LORANG Le Le Greffier Me Audrey LORANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_versailles n° 25/04032
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/04032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décisi
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ca other ca_rouen n° 25/04032
CA Rouen, 31 oct. 2025, RG 25/04032
N° RG 25/04032 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDDC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04032
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04032
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUDU MINUTE n° : 2025/ 122 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69123 n° 25/04032
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04032
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/04032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7B ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 octobre 2025 à Heures, Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04032
TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04032
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04032 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3E ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magi
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