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TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03811


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Date
17/10/2025
Numéro
25/03811
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
68f67ebcf444f3ad06a40501

Texte de la décision

1,626 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Amandine MONSAVANE, WORLD FOR TCHAD

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/03811 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO5E

N° MINUTE : 4 JTJ

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 17 octobre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

REGICOM WEBFORMANCE
S.A.S.U. dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Amandine MONSAVANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0022, non comparante

à
WORLD FOR TCHAD
association dont le siège social est situé [Adresse 1]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 03 juin 2025, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 17 octobre 2025 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 octobre 2025 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente

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