TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/02133

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/02133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDVG

DEMANDEUR
M. [M] [X] en qualité d’héritier de Madame [S] [B]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Jean-eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil - #R0273
DEFENDERESSES
S.C.I. JLL GANNERON
Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] 1) Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic, la société MATERA, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 825 188 576, dont le siège social est [Adresse 1]. Prise en la personne de son Représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Roland ELBAZ - #C0371
représentée par Me Nathalie BUNIAK - #C1260

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 29 janvier 2026 à 09 H 35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 26/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience