Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02133
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 22/02133
Décision du 17 Avril 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDVG N° MINUTE : Contradictoire A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02133
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDVG DEMANDEUR M. [M] [X] en qualité d’héritier de Madame [S] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil - #R0273 DEFENDERESSES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 22/02133
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 22/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00976 N° RG 22/02133 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6YQ Section 2 CG Répu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/02133
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 22/02133
N° N° RG 22/02133 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6JL ============= [B] [M] [U] [H] C/ [E] [S] [K] [W] [O] épouse [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Magali AMISSE-GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02133
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02133 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBLN AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [K] [
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ca other ca_metz n° 22/02133
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 22/02133
Arrêt n°24/00557 18 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ2E ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juillet 2022 21/00173 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02133
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02133
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2V [C] [J] C/ Association DELTHA SAVOIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02133
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/02133
N° RG 22/02133 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GARNIER - BAELE Me Pascal ARBEY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02133
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIQ GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :20/00099 [N] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02133
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 22/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02133
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/02133
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 01/02/2024 N° de MINUTE : 24/100 N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIC5 Jugement (N° 20/00290) rendu le 05 Avril 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02133
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02133
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02133
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/02133
ARRET N° [U] C/ [Z] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02133 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INXP Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02133
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/02133
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOL du 19 juin 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02133
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 22/02133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV2 Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. SNRI Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02133
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/02133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOK AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A. MANPOWER S.A.S EXPERIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02133
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTO2 N° de Minute : 2146 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 19 Février 1998 à [Localité 4] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02133
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02133
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEK Décision déf
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