TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/04418

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à
Me Jocelyn SIMON
Me Victor COLLADOS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 25/04418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKS

N° MINUTE : 3

Assignation du :
03 avril 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 06 octobre 2025
DEMANDERESSE

S.A. BUREAU D’ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L’INDUSTRIE MO DERNE (BERIM)
51, rue Paul Meurice
75020 PARIS

représentée par Me Jocelyn SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0557

DEFENDERESSE

S.C. SOREMI ST OUEN
16 avenue Hoche
75008 PARIS

représentée par Maître Victor COLLADOS de l’AARPI AKCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

ORDONNANCE

Décision publique
Contradictoire
en premier ressort

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions signifiées par le bureau d’études BERIM par voie électronique le 2 septembre 2025 ;

Il est constaté que le bureau d’études BERIM se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la SCCV SOREMI SAINT- OUEN ;

La demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf convention contraire entre les parties.

PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort